Couverture mondiale, à l’exclusion des actions en dommages et intérêts introduites aux États-Unis/ Canada.
Couverture du passé inconnu dans le cadre la garantie Claims Made.
A. RC professionnelle
• Frais de reconstitution suite à la perte de documents et de données :
• couverts jusqu’à la limite de la responsabilité professionnelle après une faute professionnelle
• également couverts en l’absence de toute responsabilité jusqu’à 10 000 EUR
• Violation accidentelle de droits de propriété intellectuelle couverte jusqu’à la limite de la responsabilité professionnelle
• Calomnie et diffamation jusqu’à la limite de la responsabilité professionnelle
• Violation de l’obligation de confidentialité couverte jusqu’à la limite de la responsabilité professionnelle
• Indemnisation en cas de convocation en qualité de témoin devant un tribunal jusqu’à 50 000 EUR
• Communication de crise et perte de réputation jusqu’à 50 000 EUR
B. RC Exploitation
• Responsabilité relative aux risques afférents à l’Internet couverte jusqu’à 1 500 000 EUR
• Pas de sous-limite incendie et explosion, troubles de voisinage ou nuisances environnementales
C. Objets confiés
• tant pour travailler avec ou y travailler qu’en tant que dépositaire
D. Responsabilité Après livraison
• Couverte jusqu’à 1 500 000 EUR
E. Frais de défense et intérêts
• Couverts jusqu’à plus de 750 000 EUR, au-delà du montant assuré
F. Assistance juridique
Franchises :
RC professionnelle 1 250 EU
Objets confiés 500 EUR
Autres garanties 250 EUR